Conditions générales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Bienvenue sur le site Web de MedSud Solutions Inc.
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site Web de MedSud Solutions et des informations qui y sont présentées. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales.
1. Rôle de MedSud Solutions
MedSud Solutions est une entreprise de coordination de services médicaux internationaux.
MedSud Solutions facilite notamment la mise en relation de clients avec des professionnels de la santé et des établissements médicaux indépendants et peut accompagner les clients dans certaines étapes administratives et logistiques de leur parcours médical international.
MedSud Solutions n'est pas un établissement de santé et ne fournit pas directement de services médicaux. Elle n'établit pas de diagnostic, ne prescrit pas de traitement et ne réalise aucune intervention médicale.
Les évaluations, diagnostics, recommandations, décisions thérapeutiques et interventions médicales relèvent exclusivement des professionnels de la santé concernés.
2. Informations présentées sur le site
Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre informatif et général.
Elles ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou une recommandation médicale personnalisée et ne doivent pas remplacer une consultation avec un professionnel de la santé qualifié.
Les informations relatives aux programmes, professionnels de la santé, établissements médicaux et services peuvent être modifiées ou mises à jour.
3. Évaluation et admissibilité aux programmes
La soumission d'une demande à MedSud Solutions ne garantit pas l'admissibilité à un programme médical ni l'acceptation d'un client par un professionnel de la santé ou un établissement médical.
Chaque situation est évaluée individuellement par le professionnel de la santé concerné.
Les décisions concernant l'admissibilité médicale, les examens nécessaires, le diagnostic, le traitement proposé et la réalisation d'une intervention relèvent des professionnels de la santé et des établissements concernés.
4. Professionnels de la santé et établissements médicaux
Les professionnels de la santé, cliniques et établissements médicaux accessibles dans le cadre des programmes de MedSud Solutions fournissent leurs services médicaux de façon indépendante.
Les soins médicaux sont notamment assujettis aux règles professionnelles et aux lois applicables dans le territoire où ils sont fournis.
MedSud Solutions intervient comme coordonnateur du parcours médical et non comme fournisseur des soins médicaux.
5. Coûts et proposition personnalisée
Les prix des services médicaux ne sont pas affichés sur le site Web de MedSud Solutions.
Chaque situation est évaluée individuellement. À la suite de l'évaluation du dossier du client par le professionnel de la santé concerné, les coûts associés au parcours médical lui sont communiqués.
Une proposition personnalisée précisant les services inclus, les coûts applicables, les modalités de paiement ainsi que les principales conditions du parcours est ensuite présentée au client avant qu'il décide de poursuivre.
Des coûts additionnels peuvent s'appliquer si des services ou interventions supplémentaires deviennent nécessaires. Le cas échéant, le client en est informé selon les modalités applicables.
6. Voyages et déplacements internationaux
Certains programmes nécessitent un déplacement à l'extérieur du Canada.
Le client demeure responsable de s'assurer qu'il possède les documents nécessaires à son voyage, notamment un passeport valide et, lorsque requis, les autorisations d'entrée appropriées.
Les exigences d'entrée dans un pays, les horaires de transport et d'autres circonstances liées au voyage peuvent changer indépendamment de MedSud Solutions.
Les services d'accompagnement administratif ou logistique offerts par MedSud Solutions sont précisés selon le programme et le parcours concernés.
7. Risques médicaux et situations urgentes
Toute intervention médicale peut comporter des risques. Les risques, bénéfices, alternatives et autres considérations médicales propres à une intervention doivent être discutés directement avec le professionnel de la santé responsable.
MedSud Solutions ne fournit pas de services médicaux d'urgence.
En cas d'urgence médicale, le client doit communiquer avec les services d'urgence appropriés de l'endroit où il se trouve.
8. Suivi médical
Les modalités de suivi varient selon le programme, le professionnel de la santé, l'intervention réalisée et la situation du client.
MedSud Solutions peut faciliter la coordination et les communications liées au suivi, mais ne remplace pas les professionnels de la santé responsables des soins.
Après le retour du client dans son pays de résidence, certains examens, traitements ou évaluations peuvent nécessiter l'intervention d'un professionnel de la santé local.
9. Protection des renseignements personnels
La collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
Dans le cadre d'un parcours médical international, certains renseignements peuvent devoir être communiqués à des professionnels de la santé, établissements médicaux ou autres intervenants, y compris à l'extérieur du Québec ou du Canada, conformément aux exigences et consentements applicables.
10. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu appartenant à MedSud Solutions, notamment les textes, éléments graphiques, logos et éléments de présentation du site, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ce contenu ne peut être reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation préalable de MedSud Solutions, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
11. Sites et services externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites Web ou services exploités par des tiers.
Ces liens peuvent être fournis afin de faciliter l'accès à certaines informations ou certains services. MedSud Solutions n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites ou services externes.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, MedSud Solutions n'est pas responsable des décisions médicales, diagnostics, traitements ou interventions effectués par des professionnels de la santé ou établissements médicaux indépendants.
MedSud Solutions ne garantit pas un résultat médical particulier.
Rien dans les présentes conditions générales ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
13. Modifications des conditions générales
MedSud Solutions peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses services, de son site Web ou des exigences applicables.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette page.
14. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez communiquer avec :
MedSud Solutions Inc.
Québec, Canada
Courriel : info@medsudsolutions.ca